ACE IMMOBILIER
Présentation de la marque ACE IMMOBILIER
Déposée le 29 mars 1991 par Breteau Denis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1745363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACE IMMOBILIER est expirée depuis le 29 mars 2001.
Breteau Denis a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-02